Dépôts (régie des)

Pour obvier à la contrebande entre les pays de grandes Gabelles* et la Bretagne*, le Poitou*, la Marche et l’Auvergne, le gouvernement a cherché à rendre le commerce des faux-sauniers* moins lucratif en établissant le long des provinces des magasins ou dépôts régis par arrondissement. Ces dépôts sont également désignés sous le nom de « contrôles » par le géographe Sanson dans son Atlas des gabelles de 1665. Le but recherché était l’établissement d’une barrière de protection contre la fraude extérieure au ressort des grandes gabelles (la barrière intérieure étant constituée par les greniers d’imposition). Les habitants du ressort du dépôt n’étaient pas soumis à la gabelle car ils payaient le sel au prix marchand. Pour éviter les stocks, on fixait la consommation par arrondissement à raison d’un minot pour sept personnes. Des rôles de dénombrement des familles étaient dressés par les collecteurs et remis au contrôleur du dépôt. Pour leur consommation, les habitants devaient se rendre au dépôt de leur arrondissement avec un certificat du curé justifiant de leur domicile. Le contrôleur vérifiait sur les rôles de dénombrement la consommation des familles. A partir de 1722, il fut fait interdiction aux habitants de se rendre eux-mêmes dans un autre dépôt.

On comptait trente-cinq dépôts, créés à la suite de la commission de Nicolas Le Camus, chargé en 1664 par la Cour des aides* d’en fixer les lieux. Par son ordonnance de juillet 1665, quatre furent créées en Poitou*: Angle-sur-Anglin, Belâbre, Le Blanc et Saint-Benoît du Sault. Vingt-trois autres dépôts furent créés dans la Marche et en Auvergne, et encore huit autres plus tard: Ahun, Aigueperce, Airvault, Argenton-le-Château, Aubusson, Auzances, Chambon, Châtellerault, Combronde, Cusset, Dun-le-Palestel, Ebreville, Evaux, Guéret, Jaunays, Lapuy, Latillé, Le Joux, Maringues, Mauléon, Menat, Montegu, Mortagne, Piouzat, Riom, Ris, Saint-Gervais, Saint-Pourcain, Saint-Vaury, Tiffauges, Thouars. Chaque dépôt formait un ressort qui avait sa juridiction composée d’un président, d’un procureur, un contrôleur et d’un greffier. C’était le juge du dépôt qui accordait les permissions d’approvisionnement à des fournisseurs connus et solvables, en fonction de la consommation de l’année précédente et à raison de 500 boisseaux (ou 175 minots) de sel par fournisseur. Sur les autorisations du contrôleur du dépôt, les fournisseurs allaient chercher le sel à l’intérieur du pays exempt* ou rédimé* pour les conduire au dépôt. Ainsi, les faux-sauniers devaient-ils s’enfoncer davantage encore à l’intérieur des terres pour aller chercher le faux-sel et le vendre en pays non privilégié. Toutefois, malgré les précautions adoptées par la déclaration de 1722, la régie des dépôts déplorait le trop grand nombre de fournisseurs dont certains agissaient illégalement. L’idée de confier la fourniture et la distribution à des employés de la Ferme générale fut donc avancée dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle.

Certaines paroisses limitrophes étaient amenées à solliciter un dépôt pour éviter que le faux-saunage ne sévisse trop considérablement chez elles, faisant porter le prix de la denrée à un prix excessif. Tel fut le cas des paroisses de Vollore et d’Arconsat qui sollicitèrent en 1768 un dépôt semblable à celui de Thiers car les faux-sauniers ravageaient les récoltes en voulant se rendre dans le Forez.  

[AD Indre, C 431, fonctionnement du dépôt de Le Blanc, 1779-1789 ; AN, G1 91, dossier 3 : « Observations sur la régie des dépôts » ; Ordonnance des Gabelles, 1680, titre XVI ;  Déclaration du Roy portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la Traite de Charente, 22 novembre 1722 ; Lettres patentes du 10 juin 1749 ; Sanson, Atlas des gabelles, 1665; Dictionnaire des finances, 1727].


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.