Passavant

Passe-droit, passeport. Ce terme désignait le billet que les voituriers prenaient au bureau pour avoir permission de conduire des marchandises d’une ville à l’autre, soit après avoir payé les droits, soit pour marquer qu’il fallait les payer à un autre bureau, soit pour indiquer qu’elles ne devaient rien car n’étaient pas destinées au commerce. Concernant le sel, les autorités exigeaient que les vendeurs prissent auprès des contrôleurs des passavants dans tous les pays exempts*, rédimés*, ou pays de salines*, ainsi que dans les cinq lieues limitrophes* des pays de gabelle (déclaration du 21 avril 1705). Pour contourner cette exigence, les habitants déclaraient lors des visites* avoir pris les passavants et les avoir laissés au contrôleur. Les commis de la Ferme assignaient les suspects devant le juge mais le faux-saunier demandait à procéder par témoin et, « contre la foi publique des registres des contrôleurs » obtenaient le plus souvent gain de cause non seulement des premiers juges, mais aussi des cours des aides. Dans les pays de Quart-bouillon*, les passavants, délivrés par les bureaux de revente, permettaient d’aller chercher le sel aux salines et de le conduire aux domiciles des habitants. La fraude consistait en les falsifier, pratique courante encore en 1776, lorsque le Conseil du roi en constata l’importance. De même en Franche-Comté*, pays de salines, les sous-fermiers, employés, voituriers… vendaient en chemin le sel rosière chargé à Salins et destiné aux communautés d’habitants. Louis XV les obligea donc à prendre des passavants indiquant la date de l’enlèvement, le nombre de pains de sels, l’entrepôt auxquels ils sont destinés… et à présenter ces passavants un mois après pour décharge aux contrôleurs.

Toute personne employée au service du roi devait prendre un passavant ou passeport  au bureau de la Ferme pour transporter leurs effets : « toutes marchandises, denrées, effets, encore qu’ils soient déclarés pour le service du roi, pour le service de la  de guerre, pour celui de la Marine, ne doivent jouir de l’exemption des droits qu’autant qu’ils sont accompagnés de passeports du roi ou copies collationnées de ces passeports… Ces passeports ou passavants qui contiennent toujours la quantité et qualité des marchandises, le lieu de leur départ et celui de leur destination, sont présentés au bureau du lieu d’enlèvement ou au premier bureau de la route. Les commis en liquident les droits après vérification » (1763). 

[ AN, G1 79, dossier 18 : Instruction concernant la régie qui doit être suivie pour les marchandises et effets qui sont expédiés par passeports du Roi, ordres des ministres, ou de la compagnie en conséquence, septembre 1763; Arrêt du Conseil d’Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l’ exécution des édits d’août 1703 et mai 1705, et que les fermiers de la vente du sel Rozière seront tenus de faire prendre par leurs voituriers des congés ou passavant pour les sels qu’ils lèveront aux sauneries de Salins, et de les rapporter dans un mois de leur date, endossés des certificats de la remise desdits sels dans les entrepôts spécifiés auxdits congés, le tout à peine de 1000 livres d’amende, 26 avril 1723 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les déclarations à faire et les passavants à prendre par les marchands, regratiers et autres vendant sel, dans les pays exempts ou rédimés des droits de gabelles, dans l’étendue des cinq lieues des frontières des pays de gabelle, 31 mai 1723]

Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Lyon (1764)
Archives départementales du Doubs, 1C 1336, Passavant, Direction de Besançon (1767)


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.