Passavant (seigneurie de)

Lorsqu’en prenant la régie des Fermes, Pierre Carlier établit un bureau de traites* à Passavant, territoire français enclavé dans la Lorraine* de toutes parts, il fit immédiatement réagir les habitants dont les titres anciens établissaient clairement les privilèges, tant vis-à-vis de la gabelle que des droits indirects. Ces franchises, concédées en 1562, furent confirmées à maintes reprises et encore un siècle plus tard par Louis XIV (1661) pour encourager l’installation des habitants dans cette région ravagée par la guerre de Trente-Ans. Pour toute contribution, les habitants ne payaient qu’une modique redevance au Domaine de Chaumont. L’insistance de la Ferme générale à établir ses bureaux, déjà perceptible sous le bail Charles Cordier, échoua:  Louis XV fit supprimer le bureau de traites. En revanche, il exigea des habitants de Passavant d’aller chercher leur sel, à prix marchand, au grenier de Langres, et limita la vente des bouteilles des maîtres verriers du bourg de Passavant, pour éviter la fraude venue de l’étranger. Dans le sens de la sortie, la Ferme générale revint à la charge. Elle jugea que, sous prétexte de leur consommation, les habitants tiraient des fortes quantités de vin* qu’ils faisaient passer à l’étranger sans payer les droits de sortie, « ce qui porte à la Ferme un préjudice d’autant plus grand que la situation des lieux qui sont moitié France moitié Lorraine, les met à l’abri des plus exacts recherches ». De fait, la consommation fut limitée à partir de 1738.    

[Arrêt du conseil d’Etat qui confirme les privilèges et exemptions des habitants des paroisses de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt, frontières de Lorraine, 5 mai 1733 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe la consommation du vin pour les habitants de Passavant, Côte-de-Voge et Vogecourt, et autres paroisses enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne, à raison de six muids par an pour chaque laboureur et marchand de bois, et trois muids pour chacun manouvrier, 15 avril 1738]


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