Cuirs et peaux (droits sur)

Les droits sur les cuirs et peaux étaient assez lourds. Ils se levaient en vertu de diverses lois qui, depuis celle de 1596, avaient établi des offices de contrôleurs vendeurs de cuirs. Ces droits étaient inégalement perçus sur le territoire et donnaient lieu à de multiples confusions, notamment sur le fait de savoir qui, des bouchers, des tanneurs ou des corroyeurs devaient les régler. La production et la consommation augmentant, le gouvernement jugea que la finance des offices rapportait proportionnellement trop peu et opta pour une régie confiée en août 1759 à Etienne Somsoye. Le tarif fut alors unifié sur l’ensemble du royaume : un droit unique de six livres par cuir de bœuf, 20 sous par cuir de veau, 10 sous pour les peaux de mouton, agneau, chèvre et chevreau fut établi, mettant fin aux régimes particuliers et exemptions locales. La levée au poids fut toutefois maintenue pour les peaux juste sorties des fosses. Dans certaines provinces où les tanneurs envoyaient leurs cuirs encore humides aux corroyeurs, il fallut établir un tarif pour répartir les droits entre les deux types d’artisans. L’intendant de Flandre*, Caumartin, entérina ainsi les expériences menées à Lille, mais aussi à Arras, Armentières… et démontrant que le poids d’une peau séchée diminuait de deux tiers par rapport à la peau humide, ce qui servit de base à la répartition des droits entre tanneurs et corroyeurs. Dans le même temps, la loi de 1759 supprima les offices de contrôleurs, marqueurs, visiteurs… pour la police des cuirs.

La réforme fiscale des droits sur les cuirs provoqua de vives contestations dans tout le royaume. Les tanneurs se mobilisèrent massivement contre la loi. La régie, à travers l’un de ses avocats,  suggéra une conspiration à l’échelle nationale : « ils s’etoient réunis pour tromper le Ministre & le public ; ils ont employé l’artifice, la calomnie pour allarmer le patriotisme ; ils ont séduit une partie des Tanneurs des provinces par les espérances qu’ils ne cessent de leur faire donner» (Moreau de Vorme, Mémoire pour le régisseur du droit unique sur les cuirs contre le sieur Belleau des Douaires, maître tanneur à Saint-Honorine-la-Guillaume, département de Condé, élection de Falaise, à Paris, Prault, mai 1775. Les tanneurs de Falaise refusèrent d’emblée de payer les droits. Ils furent suivis par les tanneurs de Sarrelouis en Lorraine* qui firent valoir que l’édit d’août 1759 les mettait « hors d’état de continuer un commerce ou l’exercice d’une profession dont l’objet ne pourra manquer de tourner au profit des étrangers ». A Rocroi en Champagne, les cautions de Somsoye avaient donné ordre au directeur* des aides* de Mézières de se présenter chez les tanneurs pour contremarquer les peaux, mais les artisans refusèrent l’entrée de leurs ateliers. Au côté de ces derniers, les Magistrats de la ville firent valoir l’exemption accordée en août 1717 de toute imposition pour raison de marchandises, denrées et boissons consommées à Rocroi. Les tanneurs furent déboutés, le Conseil du roi considérant que de tels privilèges ne valaient que pour les droits imposés lors de leurs concessions. A cet égard, il fut rappelé qu’il était « de principe en fait d’administration & de commerce qu’on ne peut opposer aucuns privilèges particuliers à une Loi générale, à moins que la Loi même n’en fasse l’exception » (1760). Le même principe fut défendu contre les prétentions des tanneurs de Longwy, ou encore de Chalons. En Bretagne*, région de production où les cuirs étaient faiblement taxés avant 1759, les Etats provinciaux* réclamèrent la suppression pure et simple de cet impôt au terme de chacune de leurs sessions, relayés en cela par les villes comme Nantes ou Vannes. On sait que les tanneurs de ces villes étaient en relation épistolaire avec Jean-Antoine Rubigny de Berteval, tanneur à Paris et farouche contempteur de la loi de 1759 qu’il dénonça sans relâche. Ce dernier finit par être embastillé en 1777, après que le régisseur des droits, Jean-Baptiste Fouache, fut intervenu auprès du Lieutenant général de Police. L’action de Rubigny n’était pas isolée. Le tanneur normand Belleau répandait son Tableau effrayant des principales causes de la décadence du commerce des cuirs (1775) dans toutes les provinces. Il trouva un écho en Franche-Comté* où la loi de 1759 opéra dans la profession une véritable hécatombe. La province comptait 386 tanneurs en 1763, mais 264 en 1776, soit une perte de 122 ateliers. Le département de Besançon passa de 18 à 8 tanneries, celui de Dole de 17 à 9, Gray de 22 à 9, Vesoul de 76 à 71, Baume de 33 à 26, Ornans de 22 à 20, Salins et Quingey de 37 à 29, Poligny et Arbois de 31 à 24, Lons-le-Saunier de 20 à 14, Orgelet de 16 à 8, Saint-Amour de 15 à 11, Pontarlier de 44 à 18, et Saint-Claude de 35 à 17. S’opéra une sorte de tri naturel entre les établissements capables de supporter les formalités de contrôle et les tanneries plus petites. Les plaintes multiples contre « la gêne » qu’occasionnait les procédures de marque, formalités d’acquits et autres visites  laissèrent néanmoins le ministre Turgot sceptique. Pour expliquer la diminution des tanneries dans le royaume, il soupçonna d’ailleurs un déplacement des établissements des villes vers les campagnes pour échapper aux contrôles.   

La question de savoir si la taxe était due avant ou après la vente des peaux fut discutée de nombreuses fois par le législateur. En Normandie* par exemple, elle devait être levée avant la vente, au premier inventaire. La nouvelle régie imposait deux marques de perception, l’une après le premier apprêt et l’autre une fois les peaux entièrement tannées et apprêtées. Les fabricants avaient trois mois pour régler les droits à partir de la deuxième marque. Passé ce délai, le régisseur décernait ses contraintes, à l’instar de celles exercées contre Laurent Cottet, un tanneur de Lyon qui, six mois après la deuxième marque, n’avait toujours pas réglé les 146 et 40 livres dues.

Archives départementales du Rhône, 5C 7, régie des cuirs

Les droits sur les cuirs furent insérés par la suite dans la Régie générale des aides*.

Les droits de traites*, quant à eux, étaient régis par les lois de 1667 pour la sortie (arrêt du 18 avril) et de 1689 pour l’entrée (arrêt du 10 mai). Vingt pour cent de la valeur des cuirs introduits en France, soit en pièces entières, soit en bandes, soit sous forme d’ouvrages,  étaient prélevés à l’entrée. Pour défendre la production française, la monarchie interdit encore l’entrée des cuirs d’Angleterre*, Ecosse, Irlande et autres lieux dépendants (6 septembre 1701). Elle dut revenir sur cette législation car non seulement certains marchands français en faisaient venir frauduleusement en contremarquant la marchandise avec leurs propres marques, mais il arrivait aussi que la Ferme générale fut flouée par ceux qui faisaient passer les cuirs d’Angleterre pour des cuirs de Hollande, pays pour lequel la prohibition n’était pas activée. A cette occasion (1718), elle imposa les seuls ports de Rouen et Caen pour la Normandie*, Calais pour la Picardie*, comme entrées pour les cuirs étrangers autorisés. En outre, la consommation de cuirs était trop forte dans le pays pour se passer de la production étrangère. En 1724, les cuirs de Buenos-Aires, considérés comme meilleurs que ceux du Pérou, des Indes ou de Barbarie, et venant directement par l’Angleterre depuis le traité d’Utrecht (1713), furent acceptés moyennent une taxe de 25 sous la pièce. Le montant de cette taxe fut défini par la compagnie des Fermiers généraux qui jugea ce commerce utile à condition de lever des droits suffisants, supérieurs à 10 sous (montant demandé par les négociants français), mais inférieurs aux 50 sous qui imposaient les peaux de bœufs d’Angleterre. A l’intérieur du royaume, le commerce des cuirs devint libre dès 1759, liberté confirmée en 1768. Naturellement, cette liberté ne s’entendait nullement vis-à-vis de l’étranger effectif. Pour lutter contre la concurrence extérieure, on continua de prendre des dispositions propres à consolider la production française, comme l’établissement d’une manufacture royale de cuirs anglais à proximité de Dunkerque* (1771). Les cuirs verts ou en poil pouvaient en outre être porteurs de maladie et l’on prenait alors les précautions nécessaires pour en éviter l’importation, comme ce fut le cas pour les cuirs de la mer baltique et de Hollande lorsque sévit une épizootie à Hambourg (1780). A la Douane de Lyon*, les cuirs à poil arrivés de Provence* ou de Languedoc* réglaient les droits à la pièce depuis les dispositions de 1632, dispositions insatisfaisantes au regard des différentes qualités de cuirs venus du Levant ou de Barbarie. On modifia donc la loi en 1764 pour lever 10 sous par quintal sur les peaux à poil. Les cuirs tannés réglaient 17 sous 3 deniers le quintal.         

Comme pour d’autres marchandises, le régisseur des droits était confronté à une fraude* somme toute ordinaire. On relève dans les archives départementales les procès-verbaux de saisie* de cuirs pour défaut de marques de perception comme celui dressé contre le bourlier Pierre Trévoux à La Chaussée, contre Nicolas Berquier à Poix en Picardie, ou contre Antoine Gaffet, tanneur à Fouilloy…dix-huit procès-verbaux en tout dans l’élection d’Amiens de 1763 à 1776, soit un peu plus d’un par an. Dans le ressort de l’élection de Lyon, on compte 39 saisies liées aux droits sur les cuirs entre 1726 et 1788, soit moins d’une par an. Plus fréquente semble avoir été la fraude à la marque pour les peaux humides : « nous sommes informés que les changemens qui s’opèrent nécessairement dans les marques apposées sur les Cuirs & Peaux humides ont fait éclorre (sic) les faux marteaux dont l’usage s’est introduit presque généralement dans les différentes provinces du Royaume ». Les lettres patentes du 29 mai 1766 avaient tenté de régler la perception sur ces cuirs particuliers, mais la loi d’avril 1772 renonça à taxer les cuirs en cours d’apprêt tant il s’éleva de contestations. Celle des tanneurs de Thiers par exemple, fit réagir le régisseur, Jean-Baptiste Fouache (1770). Les autorités dénoncèrent un autre « abus énorme » qui consistait à utiliser les peaux et cuirs verts pour transporter du sel des pays exempts* ou rédimés* vers les pays de gabelles* : « si certains tanneurs font venir de Bretagne quelques peaux en verd (sic), c’est moins par besoin de cette matière que pour s’en servir pour l’introduction du sel de Bretagne dont on les charge sous le prétexte de leur conservation ». Ainsi, certaines peaux faisaient plusieurs voyages de Bretagne vers l’Anjou aller-retour. De même, les juges des traites d’Angers ou ceux  du grenier d’Ingrandes* avaient régulièrement à statuer sur ce genre d’affaires, ce qui engagea le Conseil d’Etat à autoriser les commis de la Ferme générale à secouer les peaux et à verbaliser les cuirs portant plus de 6 livres poids de sel.

Les droits sur les cuirs furent supprimés le premier avril 1790. Leur suppression formait une revendication assez largement partagée dans les cahiers de doléances. Celui rédigé par l’assemblée de Garnerans était particulièrement explicite: « Que la marque des cuirs soit supprimée parce qu’elle est trop désavantageuse à la province, et surtout aux pauvres parce qu’ils ne peuvent acheter des souliers étant trop cher ». On peut supposer toutefois que globalement, la revendication visait à défendre moins la condition du pauvre que les intérêts corporatistes d’un métier difficile.

[AD Ain, 52B 46, cahier de doléances de Garnerans, 14 mars 1789, article 10 ; AD Doubs, 1C 1357, dont Mémoire pour le sieur Belleau des Douaires contre le régisseur général des droits réunis sur les cuirs. Ce mémoire présente un Tableau effrayant des principales causes de la décadence du Commerce des Cuirs dans le Royaume, à Paris, de l’imprimerie de G. Desprez, 1775 et réponse de  Moreau de Vorme, Mémoire pour le régisseur du droit unique sur les cuirs contre le sieur Belleau des Douaires, maître tanneur à Saint-Honorine-la-Guillaume, département de Condé, élection de Falaise, à Paris, Prault, mai 1775; lettre de Turgot, 24 mai 1775 ; AD Drôme, C 743, 756, 758, 766, 777, 785, 786, élection de Romans, procès-verbaux de fraude sur les droits des cuirs, et registres portatifs ; AD Rhône, 3C 100, élection de Lyon ; AD Somme, élection d’Amiens : 1C 2450, procès-verbal du 13 janvier 1779 ; 1C 2451, procès-verbal du 27 septembre 1782 ; 1C 2453, procès-verbal du 27 juin 1776 ; AN Paris, G2 1821, 1822 et 183 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui défend itérativement l’entrée dans le royaume des cuirs de la fabrique de la Grande-Bretagne ; fixe les ports par où les cuirs d’autres fabriques étrangères pourront entrer en Normandie et Picardie, 26 mars 1718 ; Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les tanneurs de la ville de Marseille, 6 mai 1719 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui permet de faire venir d’Angleterre des cuirs secs provenant de Buenos-Aires, en payant 25 sols pour chacun desdits cuirs, 7 mars 1724 ; Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d’une ordonnance de M. l’intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d’amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques, 9 octobre 1731; Édit du roi portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud’hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et autres sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués… et établissement d’un droit unique dans tout le Royaume sur les cuirs tannés et apprêtés, Versailles, août 1759 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les tanneurs, marchands, fabricants et employant cuirs de la ville et district de Sarre-Louis seront tenus de souffrir les visites des commis et préposés à la régie du droit sur les cuirs, 6 mars 1760 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que l’édit sur les cuirs du mois d’août 1759 et les lettres-patentes du 24 septembre suivant, seront exécutés dans la ville de Rocroy, comme dans le reste de la Champagne, 6 mars 1760 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui casse un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 14 avril 1761, qui avait déchargé les tanneurs de Falaise du payement des droits des cuirs inventoriés chez eux et condamne lesdits tanneurs et autres de Normandie au payement desdits droits, 5 janvier 1762, à Paris, chez Prault ; Ordonnance d’Antoine-Louis, François Lefèvre de Caumartin, 19 mars 1762 ; Lettres patentes du roi contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, Versailles, 29 mai 1766 ; Déclaration du roi pour la liberté du commerce des cuirs de province à province, Versailles, 26 mars 1768 ; Lettres patentes du roi contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, Versailles, 2 avril 1772 ; Arrêt de parlement portant règlement pour la régie des droits sur les cuirs, 26 août 1772 ; Déclaration du roi portant règlement contre le faux-saunage, occasionné dans les pays de gabelles par l’introduction des cuirs et peaux verds et en poil, secs ou humides, provenants des pays exempts ou rédimés de gabelles, Versailles, 19 août 1786 ; Tronet (avocat), Mémoire pour Jean-Baptiste Fouache, Clermont-Ferrand, 1770 (Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne, cote A 10629 8); Thierry Claeys, Les institutions financières de la France la XVIIIe siècle, éditions SPM, 2011, t.2, 407 ; Dominique Derrien, « L’œil sur la lunette. L’industrie du cuir en Bretagne à la fin de l’Ancien régime d’après l’enquête Necker e 1778 », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 114-1, 2007, p. 131-153]


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