Huiles et savons

Les huiles et savons étaient soumis à trois types de droit : des droits spécifiques sur la production et consommation locale, des droits de transit* dès lors que ces marchandises circulaient hors de leur lieu de production et des droits d’entrée et de sortie* du royaume. Les deux premiers types étaient le plus souvent confondus dans les abonnements que les généralités obtenaient du roi. La levée au profit direct de ce dernier commença en 1710. Après les péripéties liées à la guerre de Succession d’Espagne et à la Régence, le régime fiscal se stabilisa : supprimés en 1719, les droits réapparurent en 1722 et leur régie fut fondue dans celle dite « des droits rétablis »*. Comme pour les droits de courtiers-jaugeurs* de boissons rétablis à la même époque, cette réapparition suscita de nombreux mécontentements de corps et communautés. A Nantes* par exemple, les négociants formèrent opposition au paiement du droit de cinquante sols le quintal exigés sur leurs huiles. Ces droits furent néanmoins maintenus et régulièrement augmentés de sous pour livre levés pour partie pour le compte du roi et pour partie pour le compte de la Ferme générale. A partir du bail Carlier, le régime fiscal se stabilisa pour les droits principaux (consommation du cru et transit). Les huiles et savons subirent toutefois les augmentations générales sur les droits du roi, celle de 1760 (cinq sols pour livre), de 1764 (six sols pour livre), 1771 (huit sols pour livre). En 1781, Louis XVI doubla les droits principaux et porta à 10 sols pour livre le supplément, ce qui provoqua une levée de boucliers des hauts Magistrats des cours souveraines. Le roi y renonça dès 1782.

Le régime fiscal variait d’une province à l’autre. De nombreuses généralités préféraient racheter les droits et s’abonner. Dans ce cas, le receveur général des finances de la généralité abonnée ou le trésorier de la province (dans le cas de pays d’Etats) se substituait au receveur de la régie des huiles et savons pour tenir compte au roi des sommes attendues. Au titre des droits sur les huiles et savons, le comté de Foix réglait 1500 livres par an, les Trois-Evêchés 3000 livres, la généralité de Limoges et celle d’Auvergne 3 000 livres par an chacune également, la généralité de Bourges 5 000, la généralité de Poitiers 6 000, le Dauphiné 7 000, la généralité de Moulins 8 000, la généralité de Caen 10 500, la généralité de Champagne 20 287, la Provence 35 000, la généralité de Montauban réglait 50 000 livres de principal et deux sols pour livre pour les frais de recouvrement. Ces abonnements, fixés entre 1715 et 1717 furent reconduits à l’identique en 1726 (bail Carlier). S’y ajoutèrent la généralité d’Auch (24 840) créée par le démembrement de celle de Montauban (30 160), la généralité de Bordeaux (4 677 livres, y compris les sols pour livre), la Franche-Comté (40 000 livres), le Languedoc « offrit » 100 000 livres (délibération du 3 janvier 1729) mais l’abonnement fut ramené à 16 666 livres dans le bail Nicolas Desboves (1732), la Bourgogne 4 000 livres, la généralité de Chalons fut taxée à hauteur de 20 287 livres dans le bail Nicolas Desboves… etc! Les baux suivants reprirent peu ou prou ces abonnements.

Par opposition, la généralité de Lille n’était pas abonnée par exemple. Pour les six années du bail Carlier (1726-1732), le receveur des droits sur les huiles et savons, Simon-Pierre Bente, dut tenir compte de 36 704 livres. Il fut néanmoins condamné pour divertissement de recettes.

Les sommes en question étaient levées parfois, comme en Provence, par un supplément porté aux rôles de taille. Les droits de transit étaient le plus souvent réglés à l’entrée d’un pays pour passer debout* ou à leur arrivée. La levée nécessitait de vérifier les acquits des droits auprès des voituriers. Le 10 mars 1763, les commis de la brigade de Villefranche-sur-Saône constatèrent par exemple que Claude Trossard, de la paroisse de Nandax, possédait « une grande quantité d’huile » pour laquelle il n’avait pas fait de déclaration ou en avait remplies de mauvaises. Les déclarations des voituriers devaient en effet contenir le lieu de destination, le nom du marchand, le poids, la quantité des pièces. Les voituriers devaient respecter les délais de route.    

L’importation des huiles et savons étrangers était entravée par des droits de traite*. Selon le tardif de 1664, les huiles entrant dans le ressort des Cinq grosses fermes* payaient 10 livres pour 300 livres pesant. Ce taux était réduit à 20 sous sur les huiles issues des provinces de France « réputées étrangères ». Pour contrer les huiles dites de la Riviera de Gênes qui faisaient concurrence aux huiles de Provence soumises à un droit de foraine plus élevé pour entrer dans les Cinq grosses fermes, l’administration royale accepta d’augmenter le tarif de 1664 (arrêt du 17 décembre 1737) en le portant à 3 livres par quintal. De même, les autorités protégèrent les huiles de pêche* françaises.

[AD du Rhône, 4C 612, procès-verbal du 10 mars 1763 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de P. Carlier les abonnements des droits sur les huiles et savons, 3 décembre 1726 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de Nicolas Desboves les abonnements des droits sur les huiles et savons dans les provinces et généralités y dénoncées, 3 juin 1732 ; Lettres patentes du 1er avril 1738, concernant les acquits à caution pour les droits sur les huiles ; Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de Jacques Forceville les abonnements des droits sur les huiles et savons dans les provinces et généralités y énoncées, 11 février 1738 ; Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette, 14 février 1743 ; Arrêt du Conseil d’Etat qui supprime, à compter du 1er octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles et savons par l’édit d’août 1781, 17 juillet 1782 ; Instructions pour les employés des Fermes du roi sur les huiles et savons, Toulouse, 1783 ; Françoise Hildesheimer, « L’huile, objet de fiscalité en Provence sous l’Ancien régime », Revue Provence historique, t. 31, fascicule 124, 1981, p. 127-152 ;]


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