Brouage

Le gouvernement de Brouage était appelé aussi pays abonné de Marennes. Il se composait d’environ 28 paroisses. C’était une importante région de production du sel pour tout le royaume ; la Ferme générale s’y fournissait des sels de Marennes et d’Oléron « qui étaient reconnus pour être les meilleurs » et approvisionnait ainsi les dépôts de la Manche, tandis que les achats dans le comté nantais servaient aux dépôts-magasins de l’embouchure de la Loire. Comme principal acheteur des sels de Brouage, la Ferme influait sur les prix à la baisse. D’après l’intendant de La Rochelle qui s’exprima en 1708, « les sels ont été vendus à ce fournisseur général à un si bas prix que les propriétaires et ceux qui cultivent les marais en ont à peine retiré les frais nécessaires pour la culture ». L’envasement des marais de Brouage proprement dit provoqua en outre le dépeuplement des bourgs alentours : Saint-Agnant, Saint-Just, Saint-Fort… Le recul de la mer engageait les hommes à produire le sel plus à l’ouest. La Ferme générale transporta finalement ses bureaux à Marennes*, délaissant Brouage au début du XVIIIe siècle. En 1768, la production de sel devint insuffisante pour couvrir les besoins des pêcheurs.

Sur le sel tiré des marais salants de Brouage se levait un droit dit « droit de trente-cinq sols de Brouage » par muid. Cette appellation du droit de « trente-cinq sols »  comprenait également  le droit levé sur les sels sortis de l’Aunis*, Saintonge*, Poitou*, île de Ré et autres îles. Ce droit royal était initialement payé par les propriétaires des marais et maîtres de sel selon les dispositions de l’ordonnance de mai 1553, mais il fut par la suite levé sur les acheteurs comme droit de « sortie » ou d’enlèvement. La Ferme générale le réglait donc à ce titre, quoique selon un tarif moindre fixé par l’ordonnance de 1680 à trente sols et neuf deniers par muid. De même, les négociants qui achetaient le sel pour le compte de communautés diverses réglaient ce droit. On déclarait ce droit dans deux bureaux installés à Brouage même et à Ars sur l’île de Ré. Dans la mesure où le droit de Brouage ne constituait pas un droit de gabelle, mais un droit de sortie, les communautés qui s’approvisionnaient là, même disposant du privilège de franc-salé*, devaient le régler. Ainsi, Jean Content, négociant à Saint-Pierre sur l’île d’Oléron se vit il condamné par le juge des traites* de La Rochelle à payer les droits de Brouage sur les 562 muids et sept boisseaux qu’il achemina au Havre*, ville privilégiée, pour le compte de Guillaume Prévost, adjudicataire de la ferme des sels du Havre, soit 1 820 livres et 14 sols. Le droit de « trente-cinq sols » de Brouage augmenta au fil du temps. En 1680, il était établi à 42 sols et 9 deniers.

Le plus gros problème que rencontra l’administration dans ces petits pays côtiers que l’on peut considérer ensemble depuis l’estuaire de la Garonne jusqu’à la rivière du Lay, fut l’unification des mesures de sel. Il fallut imposer le boisseau de Brouage pour le transport et le transbordement du sel au-delà du gouvernement de Brouage proprement dit et jusqu’en Poitou* pour éviter les fraudes liées aux différentiels de mesures. La matrice du boisseau se trouvait dans la citadelle de Brouage, dans le bureau du duc de Richelieu*, comme ancien propriétaire de l’office de contrôleur des mesures créé par l’édit de décembre 1633. Des jurés-mesureurs étaient chargés d’assister à tout enlèvement de sel sur les marais (arrêt du 22 octobre 1730), de signer les certificats de transport, de registrer tous les sels levés et de fournir copie de leurs registres au bureau de Marennes. Les commis du bureau de Marennes établissaient la comparaison entre leurs livres de recettes des droits et les registres des mesureurs. Tout constat en moins de recette donnait lieu à des amendes contre les propriétaires ou sauniers ou voituriers responsables des fausses déclarations.       

Le gouvernement de Brouage était exempté de la traite de Charente* depuis 1667, date à laquelle une transaction intervint entre le pays et celui voisin de la Saintonge.

[AN, G1 23, f° 19, 1768 ; Des droits sur le sel dans le gouvernement de Brouage & pays adjacens, dans Ordonnances sur le fait des gabelles & des aides…, mai et juin 1680, p. 102-106 ; Lettres patentes au sujet des droits qui se perçoivent sur les sels de Brouage, du 12 novembre 1730 ; Arrêt de la Cour des aides qui juge que le droit de 35 sols de Brouage est dû sur les sels enlevés des marais salants de Brouage, pour la consommation des habitans de la ville du Havre-de-Grâce nonobstant les privilèges & exemptions dont jouissent lesdits habitans , 26 janvier 1748 ; Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p.54-56 ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 123-144; Arrêt du conseil d’Etat qui proroge jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l’étranger, 10 novembre 1785 ; Louis Papy, « Brouage et ses marais », Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest, t. 6, fasc. 4, 1935, p. 281-323.]


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.