Aides

Droits levés sur divers produits de consommation, en premier lieu sur les boissons (vins*, bières*, cidres, liqueurs et eaux-de-vie*) et les bestiaux … La diversité des régimes fiscaux concernant ces droits était effrayante. Hérités des levées pratiquées à partir du XIVe siècle pour les besoins de la guerre, ces droits tenaient compte  non seulement des statuts particuliers des provinces, mais aussi des multiples privilèges urbains. Comme le rappela Jacques Necker* à Louis XVI en 1781 : « ce sont des droits purement locaux ». Les deux ordonnances* de juin 1680 (une pour le ressort de la Cour des aides de Paris et l’autre pour celui de la Cour des aides de Normandie) avaient réuni en un règlement complet les dispositions sur le fait des aides, tandis que les Fermiers généraux prenaient à bail la plupart de ces droits. L’idée générale consistait à affirmer que les franchises obtenues anciennement en matière d’ « aides » (au sens générique du terme, c’est-à-dire « don », soutien)  par les corps et communautés ne pouvaient s’entendre pour les droits des fermes qui étaient « droit de commerce ». S’engagea donc une lutte entre les corps privilégiés, comme les Suisses*, certaines villes, certaines communautés… et le Conseil d’Etat pour imposer cette doctrine. Par ailleurs, la fiscalisation du commerce était censée soulager celle de l’agriculture. Toutefois, ni le roi ni la compagnie ne vinrent à bout de la bigarrure juridique des aides.   Avec le développement des échanges marchands, la complexité des taxes finit par être dénoncée comme abusive. « A l’entrée de Paris, dit Darigrand*,  une pièce de vin [paie] trente-deux ou trente-trois droits différents, les quittances qu’on en délivre en portent la preuve” (1763). Les droits sur les boissons se levaient par exemple à “l’entrée”, à “la vente”, aux “inventaires”, à “l’arrivée”, aux “passages”, à la “sortie”. Outre les droits de gros*, les boissons vendues au détail étaient soumises à la levée de huitième*, de quatrième*, des “cinq sous* à l’entrée”, des “anciens et nouveaux cinq sous* à la sortie”, mais aussi aux droits de subvention*… Le défaut d’uniformité entre provinces était tout aussi édifiant que celui qui sévissait à propos des gabelles. Jean-Louis Moreau de Beaumont le souligna dans son Mémoire sur les aides : «Définitivement, une partie du royaume supporte des charges auxquelles l’autre partie n’est point assujettie, ou du moins ne l’est pas dans la proportion de l’égalité que le Prince doit maintenir entre tous ses sujets » (1769). Quatorze généralités sur 32 étaient particulièrement taxées : les quatre généralités qui formaient les pays de gros* (Paris, Châlons, Amiens et Soissons), c’est à dire les provinces où pesait sur les boissons un droit d’un vingtième à la vente en gros, mais aussi divers droits de détail; les généralités (Paris, Châlons, Soissons, Lyon, Bourges, Orléans, Moulins, Tours, Poitiers, La Rochelle, mais aussi les élections de Mâcon et Auxerre et une partie de la généralité d’Amiens) qui formaient les pays de huitième* dans lesquels le gros n’existait pas, mais où les boissons supportaient un huitième à la vente au détail ; et les généralités (Rouen, Caen et Alençon, l’élection de Bar-sur-Seine, une partie de la généralité d’Amiens) dites pays de quatrième* (avec, là encore, moult exceptions, la ville Rouen étant par exemple soumise au droit de gros et subvention*). Ces généralités incluses dans le ressort des deux Cours des aides de Paris et de Rouen formaient ainsi les « pays d’aides » et supportaient l’essentiel des droits. Comparativement, les dix-huit autres généralités se trouvaient privilégiées, même si des systèmes de compensation existaient, soit que les Etats provinciaux* levaient eux-mêmes des taxes équivalentes (comme les devoirs en Bretagne* ou l’Equivalent en Languedoc*), soit que les boissons qui sortaient de ces pays étaient taxées à l’entrée des pays d’aides. Précisons enfin que les droits annuels*, les droits rétablis* à partir de 1722, les droits des hôpitaux (1724), les droits réservés (1758) et divers autres droits concernaient bien tout le royaume, mais ils étaient le plus souvent abonnés, c’est-à-dire que les provinces situées hors du ressort des Cours des aides pouvaient ne payer qu’une somme forfaitaire pour s’en acquitter. Le maillage administratif des 152 bureaux d’aides repérés dans le Dictionnaire d’Expilly (1762-1770) ne concernait donc qu’un petit noyau central qui ne couvrait pas plus du tiers du royaume. Toutes les provinces périphériques (Bretagne, Artois, Flandre, Hainaut, Alsace, Trois Evêchés, Lorraine, Franche-Comté) et une bonne moitié méridionale (Guyenne, Gascogne, Béarn, Auvergne, Languedoc, Provence, Roussillon, Dauphiné, et même la Bourgogne) bénéficiaient de régimes spéciaux. Certes, d’autres taxes permanentes moins directement portées sur la consommation ont été associées aux droits d’aides comme les droits de marque des fers*, marque d’or et d’argent*, droits sur les cartes*, sur l’amidon*, sur les cuirs*, papiers et cartons* ou encore sur le papier timbré*, qui portaient sur l’ensemble du royaume, mais ces taxes étaient de plus faible rapport.

Les aides constituaient globalement une recette importante. Le prix du bail Rouvelin passé le 25 septembre 1663 s’élevait à 13,72 millions de livres pour une année. Colbert* en augmenta le produit global, mais reconnut en 1681 que la multiplicité des droits en rendait la perception malaisée. Le bail Ferreau (1703-1708) fixa le prix des droits d’aides et entrées ensemble à près de 15 millions et le bail Carlier (1726-1732) à 32 millions. Entre ces deux dernières dates, de nouveaux droits s’étaient adjoints : ceux de courtiers-jaugeurs*, d’inspecteurs aux boissons et aux boucheries*, et les quatre sols pour livre d’augmentation. En outre, les prix des marchandises elles-mêmes avaient progressé et la gestion de la Ferme s’était améliorée. Le 2 janvier 1781, Germain Jean-de-Dieu Baron, caissier de la Régie générale*, certifia une recette de 42 millions. A cette époque, Necker* avait détaché la gestion des aides de la Ferme générale pour la confier à une régie. Créée en 1777, cette Régie générale* fit l’admiration de ces contemporains pour la rigueur de son administration et de sa comptabilité*. L’historien dispose de données comptables plus sûres pour les dernières années de l’Ancien régime. A titre d’exemple, en 1788, lors de la deuxième année du bail* Jean-François Kalandrin, la Direction* de Roanne rapporta 176 776 livres tandis que la Direction de Lyon* voisine fit recette de 2 098 844 livres, soit au-delà de 10 fois plus. Au sein de la Direction de Lyon, le département de Lyon lui-même rapportait l’essentiel (1 907 434 livres) comparativement aux départements de Vaise (36 757 livres), Saint-Genis (52 719 livres), Saint-Symphorien (23 440 livres), Anse (33 099 livres), Tarare (26 166 livres) et L’Arbresle (19 229 livres). Plusieurs droits assimilés aux aides ne se prélevaient qu’à Lyon comme les droits de marque d’or et d’argent*, les papiers et cartons, les cartes à jouer, et surtout les droits sur les soies et sols pour livre qui rapportaient en tout dans ce département 222 400 livres:

Recette des droits d’aides au sein de la Direction de Lyon (1788), en livre tournois

ML Legay, à partir AD du Rhône

La complexité des droits d’aides donnait lieu à toutes sortes de malentendus, vexations et fraudes. Les commis aux aides avaient fort à faire. Ils visitaient naturellement les caves, magasins ou pressoirs, les cabarets, hôtelleries, tavernes, mais aussi les particuliers soumis aux droits annuels. Le contrôle des droits dits de cinq sous*, tant anciens que nouveaux, nécessita par exemple d’établir les états des limites des lieues sujets, qui  provoquèrent de nombreuses contestations. D’aucuns parmi les administrateurs pensaient que les accusations contre les Fermiers généraux n’étaient que « préjugé de vexation et d’injustice qui naissait de la confusion apparente des droits » ; tel fut le cas de Jean-Louis Lefebvre de Bellande qui dédia pourtant son Traité général des droits d’aides à Lamoignon de Malesherbes* (1760). Employé dans les Fermes générales jusqu’à sa mort en 1762, Lefebvre reconnut « les difficultés que produisait le défaut d’uniformité » mais jugea qu’il était vain de vouloir simplifier ces droits qui, par leur diversité, retombaient sur un plus grand nombre de contribuables. A la frontière des provinces de huitième et quatrième, comme en Picardie*, généralité partagée entre différents régimes, la fraude était permanente. Le 29 décembre 1763 par exemple,  quatre commis aux exercices* aux départements de Poix et de  Grandvilliers, veillant au versement des eaux-de-vie du Beauvaisis, ont vu venir à eux deux particuliers à cheval, chargés de paniers et besaces. Les deux hommes déclarèrent que ces paniers contenaient des harengs, Vérification faite, ils contenaient quatre barils de différentes jauges remplies d’eau-de-vie loyale et marchande. N’ayant pas de congé* à présenter pour cette marchandise, les deux hommes déclarèrent avoir acheté leurs eaux-de-vie chez le dénommé Dupuis à Feuquière en Beauvaisis dans le dessein de le transporter à Hornois en Picardie,  ce qui les définissait comme fraudeurs du droit de quatrième. Les chevaux et les barils furent saisis. Les deux hommes refusèrent de décliner leurs noms, et de signer le procès-verbal, déclarant qu’ils « [sont] de pauvres gens ayant le malheur d’être surpris en fraude ». Les commis procédèrent aux prises de corps mais l’un d’eux s’échappa…. D’autres procès-verbaux attestent du caractère récurrent de cette fraude picarde. Mais la fraude aux droits d’aides sévissait partout. Voici le nombre de procès-verbaux enregistrés au greffe pour l’élection d’Amiens et, à titre de comparaison, pour l’élection de Villefranche entre 1763 et 1790 :

ML Legay, à partir des AD de la Somme (1C 2449-2451) et du Rhône (4C 607-614)

On observe un pic de fraude en Picardie entre 1768 et 1773 qui n’apparaît pas en Beaujolais. En revanche, les deux courbes deviennent similaires à partir de 1779 avec sans doute un renforcement des contrôles lors des baux Clavel et Kalandrin. A cette époque, les fraudeurs, enhardis par l’esprit patriotique qui soufflait sur les villes, jugeaient leurs actes légitimes au regard des vexations* abusives du fisc et des conditions économiques difficiles. Ils recouraient à une rhétorique succincte mais compréhensible dans l’ordre de l’économie morale : « chacun fait son métier et se procure la subsistance comme il peut » déclarèrent deux d’entre eux surpris par les commis des aides dans l’élection d’Amiens (24 décembre 1768).

[AD Somme, 1C 2449 à 2451, élection d’Amiens ; AD Rhône, 4C 607 à 614, élection de Villefranche ; AN, D VI, dossier 17, procès-verbal du 9 décembre 1789 ; Vues générales sur l’impôt des aides, les inconvénients de sa suppression et la possibilité de sa réforme, 1789 ; AN, G2 125, registre ; Arrêt du conseil d’Etat qui nomme le sieur Henri Clavel régisseur des droits compris dans la Régie générale, 15 septembre 1780 ; Jacques Necker, Compte-rendu au Roi, Paris, Imprimerie royale, janvier 1781, p. 91 et 106 ; Jean-Louis Lefebvre de Bellande, Traité général des droits d’aides, 2 vol., Paris, chez Pierre Prault, 1760 ; Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, Paris, p. CIII ; Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits & impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 277-472 ; Thomas Boullu, « La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique », Université de Strasbourg, novembre 2019 ; Aline Logette, « La Régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786», Revue historique de droit français et étranger, 1982, n°3, vol. 60, p. 415-445 ;  Gustave Dupont-Ferrier, « Histoire et signification du mot « aides » dans les institutions financières de la France, spécialement aux XIVe et XVe siècles », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes,  1928, t. 89, p. 53-69 ; Thierry Claeys, Les institutions financières en France au XVIIIe siècle, Paris, SPM, t. 1, 2011, p. 286-287]


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